Conditions d’utilisation

La présente traduction française de nos Conditions d’utilisation est fournie uniquement à titre de commodité et de lisibilité. La version anglaise de nos Conditions d’utilisation, disponible ici, constitue le seul accord juridiquement contraignant entre vous et HealthLearn. En cas de conflit, d’incohérence ou de divergence d’interprétation entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

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Mise à jour le 10 novembre 2025

Introduction

HealthLearn, Inc. (collectivement, « nous », « notre » ou « HealthLearn ») vous donne accès à des formations et services en ligne (les « Services », tels que définis ci-dessous) sous réserve des conditions décrites dans le présent document (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que de toute autre directive, règle ou licence publiée en lien avec les Formations en ligne (telles que définies ci-dessous). Les présentes Conditions d’utilisation intègrent également notre Politique de confidentialité, par renvoi.

Accord et acceptation des conditions

En créant un compte ou en indiquant votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation par un mécanisme similaire, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas les Services. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et ne s’adressent pas à elles. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas les Services.

Services

HealthLearn fournit de nombreux services (chacun un « Service », et ensemble les « Services ») via son ou ses sites web situés à l’adresse healthlearn.org, ainsi que tout autre site web et toute application qu’elle détient, exploite ou contrôle (chacun un « Site », collectivement les « Sites »), y compris, sans limitation, les services, contenus et matériels mis à disposition via tout site web, canal de réseau social ou autre canal en ligne ou physique permettant de participer à des programmes éducatifs en ligne de HealthLearn (collectivement, les « Formations en ligne ») et services associés.

HealthLearn se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de réorganiser le calendrier des sujets des Formations en ligne, ainsi que la notation des évaluations, devoirs et autres mesures de progression. En suivant les Formations en ligne, les Apprenants reconnaissent que HealthLearn conserve le droit et la capacité d’adapter, modifier ou réviser les Formations en ligne comme elle l’estime approprié.

HealthLearn se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie des Services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que HealthLearn ne soit pas responsable envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, ou d’une partie quelconque de ceux-ci. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme obligeant HealthLearn à maintenir ou à prendre en charge les Services.

Accès aux Services

Il existe différentes façons d’accéder aux Services ou de les utiliser. Dans tous les cas, vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez accéder aux Services en tant que :

« Visiteur », c’est-à-dire toute personne qui consulte l’un de nos Services, y compris, sans limitation, via un appareil mobile ou un autre appareil sans fil, sans être inscrite ; et/ou

« Apprenant », c’est-à-dire que vous avez créé un Compte (tel que défini ci-dessous) pour utiliser l’un des services.

Le terme « Utilisateur » désigne un Visiteur, un Apprenant ou toute autre personne qui participe aux Services, interagit avec eux ou en fait usage de toute autre façon.

Comptes

Vous acceptez de ne jamais permettre à une autre personne d’accéder à votre compte ni de suivre les formations HealthLearn en votre nom.

Pour créer votre Compte, il pourra vous être demandé de fournir des informations supplémentaires, notamment vos nom, numéro de téléphone, email et date de naissance. Des informations supplémentaires peuvent être requises pour confirmer votre identité lors de la création de votre Compte. Vous comprenez et acceptez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous les maintiendrez à jour. Vous reconnaissez que si l’une des informations fournies se révèle inexacte, dépassée ou incomplète, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services et à votre inscription à toute Formation en ligne.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication par HealthLearn sur ses Sites ou applications, ou à la date indiquée dans les Conditions d’utilisation mises à jour.

Acceptation des communications électroniques

En tant qu’Apprenant, vous consentez expressément à recevoir des communications, accords, documents, notifications et divulgations électroniques de nature transactionnelle ou opérationnelle, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité. Vous acceptez que toutes les communications électroniques satisfassent aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. Vous confirmez pouvoir stocker ces communications électroniques de manière à ce qu’elles restent accessibles sans aucune altération.

Formations en ligne proposées avec des Partenaires

HealthLearn peut proposer certaines Formations en ligne en partenariat avec des organisations partenaires, telles que des entreprises, des associations sans but lucratif ou des universités.

Les organisations partenaires peuvent délivrer des certifications ou des crédits académiques ou universitaires pour les Formations en ligne proposées en partenariat avec HealthLearn. HealthLearn n’a en aucun cas d’autorité ni de responsabilité concernant l’octroi de crédits académiques ou de certifications par un Partenaire pour une Formation en ligne. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe seul d’établir votre éligibilité aux crédits auprès des Partenaires de HealthLearn.

Règles de conduite de l’Utilisateur

En tant que condition d’accès aux Services et/ou aux Formations en ligne et de leur utilisation, vous acceptez de ne pas :

enfreindre les lois, réglementations ou règles applicables à votre utilisation des Services ;

utiliser des moyens automatisés, électroniques, à fort volume ou tiers pour accéder aux Services ou les utiliser ;

harceler d’autres Apprenants, Visiteurs, membres du personnel des Formations en ligne ou employés de HealthLearn ;

tricher ou plagier lors d’un devoir, projet ou évaluation, le cas échéant, dans le cadre des Formations en ligne. Tricher inclut par exemple donner ou recevoir une aide non autorisée sur les questions, partager des questions ou leurs réponses, rechercher les réponses aux questions, utiliser des outils automatisés ou des programmes d’intelligence artificielle pour répondre, deviner les réponses sans tenter d’apprendre la matière, ou copier le travail d’un autre Utilisateur dans une Formation en ligne ;

copier, vendre, reconditionner, distribuer ou reproduire tout contenu, vidéo, évaluation, devoir, graphique ou texte issu des Services de HealthLearn, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ;

intégrer les Services dans des cadres (frame) sur des sites tiers, placer des fenêtres pop-up par-dessus l’une de leurs pages, ou affecter de toute autre façon l’affichage de leurs pages ;

extraire ou récupérer, directement ou via un logiciel, tout contenu des Sites, des Formations en ligne et/ou des Services ; et/ou

interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ni désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services.

En outre, vous ne pouvez pas publier, charger ni transmettre, ni mettre à disposition d’une autre manière via les Services, tout contenu, communication ou autre information (collectivement, le « Contenu non autorisé ») :

obscène, frauduleux, indécent ou diffamatoire, ou qui diffame, insulte, harcèle, discrimine ou menace autrui ;

contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots ou autres dispositifs de désactivation ou composants nuisibles destinés à ou susceptibles d’endommager, de perturber, d’intercepter subrepticement ou de s’approprier tout système, donnée ou information personnelle ;

portant atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque, au secret commercial, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit propriétaire d’un tiers ;

portant atteinte aux droits d’autres Utilisateurs des Services ; ou

enfreignant toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou qui de toute autre manière préconise ou encourage une activité illégale.

Droits de propriété intellectuelle de HealthLearn

Les Services et les contenus associés sont détenus et exploités par HealthLearn et/ou ses Partenaires. Tout contenu ou autre matériel mis à disposition via les Services est la propriété de HealthLearn et/ou de ses Partenaires ou concédants de licence, et est protégé par les droits d’auteur, brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle propriétaires en vertu du droit des États-Unis et du droit étranger.

Les logos, marques de commerce et marques de service de HealthLearn susceptibles d’apparaître sur le ou les Sites, dans les Services et dans les Formations en ligne sont la propriété de HealthLearn et sont protégés par les lois des États-Unis et étrangères.

Licence d’utilisation des Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation et de votre inscription en tant qu’Apprenant à une Formation en ligne proposée par HealthLearn, HealthLearn vous accorde par les présentes un droit et une licence limités, librement révocables, mondiaux, non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables :

pour accéder aux Services, y compris au contenu, les utiliser à des fins internes et les afficher à votre emplacement, uniquement dans la mesure nécessaire à votre participation aux Formations en ligne telle qu’autorisée ci-dessous ; et

pour télécharger le contenu nécessaire à votre participation aux Formations en ligne.

Vous devez respecter l’ensemble des mentions ou restrictions de droits d’auteur figurant sur les Sites, dans une Formation en ligne ou dans le contenu. Vous ne pouvez supprimer aucune attribution, aucun logo, aucune mention légale ou propriétaire figurant sur les Sites, dans les Formations en ligne ou dans le contenu.

Contenu de l’Utilisateur

HealthLearn peut donner aux Utilisateurs la possibilité de créer des publications sur des forums, de discuter avec d’autres Utilisateurs, de consulter les discussions des Utilisateurs, de soumettre des réponses à des questions, de charger des documents, de publier du contenu, des discussions, des documents, des médias et d’autres informations via les Services (collectivement, le « Contenu de l’Utilisateur »). HealthLearn n’a aucune responsabilité quant au Contenu de l’Utilisateur et ne garantit pas que ce contenu est exact, véridique, à jour, fiable ou approprié, et décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité envers vous liée au Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que toute confiance accordée à ce Contenu de l’Utilisateur, ou tout renvoi à celui-ci, relève uniquement de vos propres risques. HealthLearn ne revendique aucune propriété sur le Contenu de l’Utilisateur que vous, ou d’autres Utilisateurs, pourriez soumettre ou rendre disponible en vue de son intégration sur les Sites ou dans les Formations en ligne. Par conséquent, sous réserve de la licence accordée à HealthLearn ci-dessous, vous demeurerez le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble des droits, titres et intérêts portant sur le Contenu de l’Utilisateur que vous soumettez, publiez ou partagez via nos Services. HealthLearn se réserve le droit de retirer tout Contenu de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Concernant tout Contenu de l’Utilisateur que vous soumettez à HealthLearn ou qui est autrement mis à la disposition de HealthLearn, vous accordez à HealthLearn une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, gratuite et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce Contenu de l’Utilisateur sur les Sites ou dans les Formations en ligne, ou pour l’exploiter de toute autre manière (avec le droit de sous-licencier ces droits), à toute fin (y compris à des fins commerciales).

Dans la mesure où vous fournissez un Contenu de l’Utilisateur via les Services, vous déclarez et garantissez que :

vous disposez de l’ensemble des droits, licences et/ou autorisations nécessaires pour fournir ce Contenu de l’Utilisateur et permettre à HealthLearn de l’utiliser comme indiqué ci-dessus ;

votre Contenu de l’Utilisateur est exact et raisonnablement complet ;

vous êtes responsable du paiement de toute redevance tierce liée à votre fourniture et à votre utilisation de ce Contenu de l’Utilisateur ;

votre Contenu de l’Utilisateur ne viole pas, et ne portera pas atteinte à, ni ne s’appropriera, aucun droit d’un tiers, et ne constitue pas une déclaration frauduleuse ou trompeuse ; et

votre Contenu de l’Utilisateur respecte l’ensemble des règles locales applicables, y compris, sans limitation, les règles relatives à la conduite en ligne et au contenu acceptable.

Services d’interaction entre Utilisateurs

Il se peut que vous puissiez publier des messages destinés à, et interagir avec, d’autres Utilisateurs, des membres du personnel HealthLearn et/ou des prestataires de services de HealthLearn via des forums de discussion, publications, conversations et divers mécanismes similaires des Services, dans le cadre de votre participation aux Formations en ligne (collectivement, les « Interactions »). Votre utilisation de ces Interactions est soumise aux présentes Conditions d’utilisation et régie par celles-ci. En utilisant l’une des méthodes de communication disponibles dans les Formations en ligne, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

toutes les Interactions sont des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et l’autre ou les autres parties ; les communications via les Interactions ne font pas l’objet d’une vérification préalable ou postérieure, d’un filtrage, d’un archivage ou d’une autre forme de surveillance par HealthLearn, bien que HealthLearn se réserve le droit de le faire à tout moment, à sa seule discrétion, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que tout Service que HealthLearn vous fournit via ces Interactions puisse être surveillé ou enregistré à des fins de contrôle qualité, et que les informations ou contenus fournis dans le cadre des services sont considérés comme du « contenu » au sens des présentes Conditions d’utilisation et sont fournis à des fins éducatives uniquement.

Disponibilité et limites des Services

Vous reconnaissez et acceptez que les Services de HealthLearn ne sont pas disponibles à tout moment et que certaines limites d’utilisation peuvent s’appliquer. Vous comprenez également que HealthLearn peut, à sa seule discrétion, limiter, suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, ceux liés aux Formations en ligne, tels que les relevés d’achèvement de Formations en ligne, ou d’autres Services HealthLearn. Vous comprenez également que HealthLearn peut modifier ou interrompre tout ou partie des Services liés à ses Formations en ligne, à sa seule discrétion.

Exclusion de garanties

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services et de l’ensemble du contenu se fait à vos seuls risques et sous votre seule responsabilité. Les Services et les Formations en ligne (y compris tout contenu) sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Vous assumez l’entière responsabilité et l’entier risque de votre utilisation des Services, des Formations en ligne et du contenu. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

les Services, les Sites, le contenu ou les Formations en ligne répondront à vos exigences ou attentes ou atteindront les objectifs prévus ;

les Sites ou les Formations en ligne ne connaîtront pas de pannes ou seront autrement ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs ;

les informations ou contenus obtenus via les Services seront exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, entièrement sécurisés ou fiables ; ou

les défauts perçus ou réels des Services ou du contenu seront corrigés.

Vous assumez tout risque de dommage corporel, y compris le décès et les dommages matériels, résultant de votre utilisation des Services.

Dans la mesure permise par la loi applicable, HealthLearn n’assume aucune responsabilité pour les blessures et/ou dommages causés aux personnes ou aux biens au titre de la responsabilité du fait des produits, faute professionnelle, manquement à l’obligation de mise en garde, négligence ou autre, ni découlant de l’utilisation ou de la mise en œuvre d’idées, instructions, méthodes, tests, produits ou procédures présentés dans les Services ou intégrés aux Formations en ligne. Les praticiens doivent s’appuyer sur leur propre expérience, leurs connaissances et leur jugement pour évaluer ou appliquer toute information, ce qui demeure leur responsabilité professionnelle. En raison des progrès rapides des sciences médicales et de l’évolution des directives et réglementations gouvernementales, nous recommandons une vérification indépendante des diagnostics, traitements, indications, choix de médicaments et de posologies. Les discussions, opinions et recommandations exprimées ne peuvent être considérées comme absolues et universelles pour chaque situation. HealthLearn n’est pas responsable des traitements médicaux dispensés par les utilisateurs à leurs patients, que les Services ou Formations en ligne aient été utilisés ou non dans le cadre de ces traitements.

Limitation de responsabilité

En aucun cas HealthLearn ne sera responsable envers l’Utilisateur ou un tiers, pour tout objet relevant des présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation de la sécurité ou perte de données, ou tout recours par l’Utilisateur à ce qu’il a appris dans une formation en ligne, de quelque manière que ce soit), au titre d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie, pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif ou pour toute perte de profits, perte ou inexactitude de données ou de documents, ou coût d’achat de biens, services ou technologies de substitution, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages ou si un recours prévu aux présentes n’a pas atteint son objectif essentiel. La responsabilité cumulée totale de HealthLearn découlant des présentes Conditions d’utilisation ou liée à celles-ci ne dépassera pas le montant des frais reçus par HealthLearn de la part de l’Utilisateur plaignant pour l’utilisation des Services. L’existence de plusieurs réclamations n’élargit ni n’augmente la limitation ci-dessus.

Les parties reconnaissent que la présente clause reflète la répartition convenue du risque entre elles et que HealthLearn ne conclurait pas les présentes Conditions d’utilisation, ni ne mettrait les Services à disposition de l’Utilisateur, sans ces limitations de responsabilité. Cette limitation de responsabilité s’applique nonobstant le manquement à l’objectif essentiel de tout recours limité prévu aux présentes.

Certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, car toutes les juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs.

Liens vers des sites et contenus tiers

Les Sites et/ou les Formations en ligne peuvent contenir des liens vers des pages ou contenus sur des sites web tiers (« Sites liés »), et ces Sites liés peuvent contenir du contenu ou proposer des produits et/ou services à la vente. HealthLearn n’est pas l’auteur de ces Sites liés et ne les édite, ne les contrôle ni ne les surveille pas. Vous reconnaissez et acceptez que :

HealthLearn n’a aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la disponibilité des informations fournies par les Sites liés ;

HealthLearn ne contrôle ni n’approuve les commanditaires de ces Sites liés ni le contenu, les produits, la publicité ou autres matériels présentés sur ces Sites liés.

Nous comprenons que les Sites liés peuvent contenir des éléments sur lesquels l’exploitant du Site lié détient des droits de propriété intellectuelle. Nous respectons ces droits et fournissons les liens à titre informatif uniquement. Le fait que nous ayons mis un lien vers un Site lié ne crée ni n’implique aucune relation ou partenariat avec l’exploitant de ce Site lié.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes HealthLearn, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et cessionnaires respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dépense et tout dommage, y compris les honoraires d’avocat et frais raisonnables, formulés par un tiers et liés à ou découlant de :

votre utilisation ou tentative d’utilisation des Services en violation des présentes Conditions d’utilisation ;

votre utilisation ou tentative d’utilisation de toute information ou autre contenu fourni via les Services d’une manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ;

votre utilisation ou votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; et/ou

les informations que vous publiez ou rendez autrement disponibles sur ou via les Services, y compris, sans limitation, toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits propriétaires.

Résiliation des droits

Vous acceptez que HealthLearn puisse, à sa seule discrétion, désactiver votre Compte ou mettre fin de toute autre manière à votre utilisation des Services, ou d’une partie de ceux-ci, pour toute raison ou sans raison, y compris, sans limitation, si HealthLearn estime que vous avez :

enfreint les présentes Conditions d’utilisation ;

porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HealthLearn ou d’un tiers ; et/ou

publié, chargé ou transmis du Contenu non autorisé via les Services.

Vous acceptez que toute désactivation ou résiliation de votre accès aux Services puisse intervenir sans préavis et que HealthLearn ne soit pas responsable envers vous ni envers un tiers de toute résiliation de votre Compte ou de votre accès aux Formations en ligne ou aux Services. Vous reconnaissez également que HealthLearn peut conserver et stocker vos informations sur ses systèmes nonobstant toute résiliation de votre compte ou des Formations en ligne, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Réclamations pour atteinte au droit d’auteur et procédure de litige

HealthLearn respecte les droits et la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos Utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre œuvre a été présentée de manière inexacte ou utilisée d’une façon constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez contacter HealthLearn en fournissant les informations suivantes :

une description du produit, de l’œuvre ou autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été présenté de manière inexacte ou contrefait ;

un lien vers la Formation en ligne où se trouve l’élément qui, selon vous, présente de manière inexacte votre produit, œuvre ou autre propriété intellectuelle, ou y porte atteinte ;

vos adresse, numéro de téléphone et email ;

une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le propriétaire du produit, de l’œuvre, du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi applicable ;

une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le propriétaire du produit, de l’œuvre, du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire ; et

une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du produit, du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle.

Toute correspondance relative au droit d’auteur doit être adressée à : contact@healthlearn.org

Droit applicable

Les présentes conditions juridiques et votre utilisation des services sont régies par les lois des États-Unis et interprétées conformément à celles-ci, telles qu’applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l’État du Massachusetts, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.

Dispositions diverses

HealthLearn peut librement transférer ou céder toute partie de ses droits, ou déléguer ses obligations, au titre des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas transférer ni céder, par application de la loi ou autrement, toute partie de vos droits, ni déléguer vos obligations, au titre des présentes Conditions d’utilisation, sans le consentement écrit préalable de HealthLearn.

HealthLearn ne déclare pas que les Services fonctionnent (ou sont légalement autorisés à fonctionner) dans toutes les zones géographiques, ni que les Services, ou les informations, services ou produits proposés via les Services, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

HealthLearn n’aura aucune responsabilité au titre des présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où celle-ci découle de son incapacité à exécuter l’une de ses obligations en raison d’incendies, inondations, séismes, autres cas de force majeure, guerre, troubles civils, terrorisme, défaillances d’Internet, acte gouvernemental ou décision de justice, urgence nationale, défaillance ou interruption de services tiers, grèves ou conflits du travail, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

HealthLearn ne saurait être tenue responsable des dommages ou autres problèmes causés par toute modification non autorisée des présentes Conditions d’utilisation effectuée par piratage de cette page.

Tout retard ou défaut de HealthLearn à faire valoir ses droits au titre des présentes Conditions d’utilisation ne saurait, en aucun cas, être interprété comme une renonciation au droit et à la faculté de le faire ultérieurement.

Les titres de section sont indiqués pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HealthLearn concernant les sujets qui y sont énoncés, et ne peuvent être modifiées que par écrit, par publication par HealthLearn dans les Services ou via un écrit spécifique entre vous et HealthLearn.

Tout avis devant nous être adressé au titre des présentes Conditions d’utilisation peut nous être envoyé par email à l’adresse suivante : contact@healthlearn.org